Les informations signalant qu’UBS pourrait envisager un déplacement de certaines activités vers les États-Unis invitent à réfléchir à la relation qui unit les citoyennes et les citoyens aux banques suisses. Lorsque quelqu’un choisit un établissement helvétique pour une hypothèque ou pour y déposer son épargne, ce choix repose sur une compréhension précise du cadre juridique, de la proximité institutionnelle et d’une continuité historique qui nourrit la confiance. Il ne s’agit jamais d’un simple produit financier. C’est une relation construite dans un environnement clairement défini.
Depuis plusieurs générations, les clients de l’Union de Banques Suisses, de la Société de Banque Suisse, de la période suivant leur fusion ou encore du Crédit Suisse, ont établi ce lien dans le contexte d’une banque suisse. Même les personnes devenues clientes d’UBS après l’intégration du Crédit Suisse avaient initialement choisi un établissement helvétique, enraciné dans l’économie du pays. Toute cette continuité constitue un cadre implicite auquel chacun se fie.
Lorsqu’un établissement bancaire peut changer de pays ou de cadre juridique sans que les clients n’aient la possibilité d’exprimer leur accord ou leur désaccord, une question apparaît. Les personnes engagées dans une hypothèque ont-elles véritablement consenti à ce que leur contrat dépende un jour d’une juridiction étrangère, alors qu’il a été signé sous le régime suisse ? Une hypothèque engage une famille ou un individu pour de nombreuses années et ne peut être déplacée au gré d’un changement institutionnel. Elle crée une relation dont la stabilité fait partie intégrante du choix initial.
Cette interrogation se renforce à la lumière d’un paradoxe récent. Durant les années passées, plusieurs banques suisses, y compris UBS, ont appliqué des restrictions strictes aux personnes présentant des liens financiers avec les États-Unis. Ces exigences étaient appliquées avec rigueur. L’idée qu’un jour ces mêmes clients pourraient dépendre d’un établissement placé sous droit américain crée une situation inattendue qui mérite d’être examinée attentivement.
Dans ce contexte, il paraît légitime d’envisager un mécanisme qui garantirait aux clientes et aux clients suisses la possibilité de transférer leur hypothèque vers un autre établissement helvétique si leur banque devait changer de pays ou de cadre légal. Un tel transfert pourrait se faire sans pénalité liée aux intérêts restants et indépendamment de l’échéance prévue. La question du maintien ou de l’ajustement du taux pourrait être confiée aux instances techniques compétentes. La Confédération, la Banque nationale suisse et les institutions financières du pays pourraient accompagner ce processus si des mouvements importants de capitaux devenaient nécessaires.
Un tel dispositif ne retirerait aucune liberté. Les personnes souhaitant rester dans une banque devenue étrangère continueraient à le faire. Mais celles et ceux qui n’ont jamais envisagé une relation bancaire hors du cadre suisse retrouveraient la cohérence du choix initial posé en toute bonne foi.
La Suisse compte plus de mille milliards de francs engagés dans les crédits immobiliers. Ces montants constituent une part essentielle de l’économie et un socle structurant pour la stabilité du pays. Lorsque des institutions aussi centrales évoluent, il paraît naturel de s’interroger sur les conséquences possibles et sur les protections nécessaires. Ces questions invitent simplement à examiner avec attention un sujet qui touche à la fois la confiance publique et la souveraineté financière.